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AUTRES TEXTES : ARRÊTÉ N° 95-1319 / MSS-PA / SG FIXANT LES REGLES D’ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DE CABINETS PRIVES DE CONSULTATION ET DE SOINS TRADITIONNELS, D’HERBORISTERIES ET D’UNITES DE PRODUCTION DE MEDICAMENTS TRADITIONELS AMELIORES Chapitre I : DISPOSITIONS GENERALES (ARRÊTÉ N° 95-1319 / MSS-PA / SG ) Chapitre II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES CABINETS DE CONSULTATION ET DE SOINS TRADITIONNELS Chapitre III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES HERBORISTERIES Chapitre V : DISPOSITIONS FINALES (ARRÊTÉ N° 95-1319 / MSS-PA / SG ) |
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